L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE : RAPPORT ANNUEL 2005
Ouvrage 9782110061539 : L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE : RAPPORT ANNUEL 2005
Table des matières
Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Les discours
L'étude
La jurisprudence de la cour
L'activité de la cour
Auteur : CHARRUAULT
Editeur : DOCUMENTATION FRANCAISE
Nombre de pages : 538
Date de publication : 04 2006
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